Prime exceptionnelle de 1.000€ le Gouvernement dévoile le dispositif...

#pandémie #prime
Dernière mise à jour le : 15 mai 2020

Prime exceptionnelle de 1.000€

Chers collègues,

Un mois après l’annonce gouvernementale le texte fixant les conditions et le montant de la prime exceptionnelle pour la Fonction Publique d’Etat vient de paraître au Journal Officiel.
Vous pouvez le consulter via le lien ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

L’article 3

fixe le principe d’une prime pouvant être octroyée aux agents ayant été soumis à un surcroît significatif de travail pour assurer la continuité du service public. Il précise que les télétravailleurs entrent bien dans le champ des bénéficiaires possibles.

L’article 4

fixe le montant maximum de la prime à 1.000€

L’article 5

précise que la prime est cumulable avec tout autre prime, qu’elle ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu ou à cotisation sociale et qu’elle n’est pas reconductible.

L’article 7

définit quant à lui 3 modulations du montants de la prime dépendant notamment de la durée de la mobilisation des agents : 330€, 660€ et 1.000€. Il indique que c’est le chef de service qui détermine les bénéficiaires et le montant de la prime. Enfin, le versement de cette
prime se fera en une fois.


Le SNAFiT-UNSA sera particulièrement attentif à ce que le critère de surcroit de travail ne soit pas utilisé comme un moyen de priver la quasi-totalité des agents du bénéfice de cette prime quand nombre d’agents se sont mobilisés pour continuer à exercer leurs missions dans des conditions parfois très dégradées et souvent avec des équipements personnels.

N’hésitez pas à contacter vos élus SNAFiT-UNSA pour plus d’informations :
https://snafit-unsa.org

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