Opération de restructuration au sein de la DGITM dans le cadre de la création de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

#2022#DGITM#indemnité
Dernière mise à jour le : 10 février 2022

Publié au JO du 10 février,l’Arrêté du 2 février 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer dans le cadre de la création de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents,

Article 1

La création de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture constitue, pour les services présentés en annexe, une opération de restructuration.

Conformément à l’article 1er du décret n° 2019-1441 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement prévus aux articles 2 à 4.