Note de gestion 2020 ISS

Dernière mise à jour le : 21 mai 2021

Le 19 janvier 2021 a été publié au BO la note de gestion 2020 relative à la PSR et aux ISS versées aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTE, au MCTRCT et au MM

Dans cette note deux modifications sont à noter :

  • Augmentation de 9 à 10 du nombre de points ISS pour les Expert Technique et Expert Techniques Principal
  • Augmentation de 9 à 10 du nombre de points ISS pour les Dessinateur et Dessinateur Principal
  • La moyenne cible des coefficients de modulation individuels (CMI) pour le groupe 4 d’harmonisation évolue de 1,00 à 1,01

Vous trouvez cette note ci-dessous.

Se référer pour les coefficients de modulation, à l’Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret no 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement : 2021 : Modalités d’application de l’ISS