Décret n° 2025-823 du 12 août 2025 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps d’ingénieurs de l’Etat.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052103030

Publics concernés : ingénieurs de l’armement, ingénieurs des mines, ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, inspecteurs généraux et administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et membres du corps des ingénieurs de la statistique, de l’économie et de la donnée.

Objet : le décret instaure l’échelonnement indiciaire applicable aux corps d’ingénieurs des mines, d’ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, d’ingénieurs de l’armement et d’ingénieurs de la statistique, de l’économie et de la donnée.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er décembre 2025.

Application : le décret est un texte autonome.