Corps des ITGE : Taux de promotion 2021-2022 PRO/PRO

#2021#2022#arrêté#promotion#ITGCE
Dernière mise à jour le : 31 décembre 2021

Publié au JO du 31 décembre 2021, l’Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des géomètres et des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat pour les années 2021 et 2022

Article 1

Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans les corps des géomètres et des ingénieurs de l’institut national de l’information géographique et forestière sont fixés à l’annexe jointe au présent arrêté.

Annexe

Corps et Grade Taux 2021 applicable en % Taux 2022 applicable en %
Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat
décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat modifié
Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat 11 11
Corps des géomètres de l’IGN
Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particulier des géomètres de l’institut national de l’information géographique et forestière modifié
Géomètres principaux 9 arrêté du 8/11/2021

Cf Taux de promotion pro/pro : explicatif