Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

#CSG
Dernière mise à jour le : 19 janvier 2021


La CSG

« En France, la contribution sociale généralisée est un impôt en partie proportionnel créé le 18 décembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale, et, depuis 2018, de l’assurance chômage, à la place des cotisations prélevées sur les salaires. » https://fr.wikipedia.org/wiki/Contribution_sociale_g%C3%A9n%C3%A9ralis%C3%A9e

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La compensation

Comprendre la compensation de la hausse de la CSG : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34473
Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG : une usine à gaz !

Les textes de référence

  • Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
  • Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017

Le Montant

Montant de l’indemnité