CESU, Circulaire du 2 juillet 2020 : Suppression de l’attestation relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans

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Dernière mise à jour le : 22 juillet 2020

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Publié sur Légifrance : Circulaire du 2 juillet 2020 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans

Date de mise en application : 01/09/2020

Résumé : La présente circulaire a pour objet de supprimer l’attestation de garde d’enfant 0/6 ans à titre onéreux. Elle assouplit la procédure de cette aide d’action sociale interministérielle.