Attribution de logements de fonction : liste des emplois concernés

Dernière mise à jour le : 17 février 2021

Liste des emplois ouvrant droit à concession de logement par nécessité absolue de service [1] ou convention d’occupation précaire avec astreinte.

Pour les services du MTE :

Arrêté du 2 février 2021 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la transition écologique prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte.

Pour les EP du MTE :

Arrêté du 4 février 2021 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la transition écologique prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte.

[1] Une concession de logement est accordée par « nécessité absolue de service » à l’agent pour lequel il existe un lien indissoluble entre le logement d’une part, le lieu d’exercice et les caractéristiques de la profession d’autre part.