Les textes

Les lignes directrices de gestion se distinguent des textes à caractère normatif, qui créent des droits ou comportent des obligations, par le fait qu’elles contiennent des orientations, qui constituent des guides pour la gestion des ressources humaines, notamment pour la prise des décisions individuelles d’application aux agents du droit de la fonction publique, à l’occasion notamment de souhaits de mobilité ou de l’accès à un grade supérieur ou à un corps.

Articles

Lignes de gestion mobilités 2020

Le présent document présente les lignes directrices de gestion (LDG) du pôle ministériel au 14 février 2020

Dernière mise à jour le : 25 juin 2020

Lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions CAP

Décret no 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives (...)

Dernière mise à jour le : 2 décembre 2019

Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires - (Version consolidée au 16 mai 2007).

Les commissions administratives paritaires

Dernière mise à jour le : 18 juin 2020