
Lignes de gestion mobilités 2020
Le présent document présente les lignes directrices de gestion (LDG) du pôle ministériel au 14 février 2020
Dernière mise à jour le : 25 juin 2020Les lignes directrices de gestion se distinguent des textes à caractère normatif, qui créent des droits ou comportent des obligations, par le fait qu’elles contiennent des orientations, qui constituent des guides pour la gestion des ressources humaines, notamment pour la prise des décisions individuelles d’application aux agents du droit de la fonction publique, à l’occasion notamment de souhaits de mobilité ou de l’accès à un grade supérieur ou à un corps.
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Dernière mise à jour le : 25 juin 2020Décret no 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives (...)
Dernière mise à jour le : 2 décembre 2019Les commissions administratives paritaires
Dernière mise à jour le : 18 juin 2020