CSA-AC : 24/10/2023 ODJ et votes des points soumis à avis
ORDRE DU JOUR du CSA-AC du 24 octobre 2023 CSA-AC : 24/10/2023 Déclaration liminaire de l’UNSA-DD Point n° 1 : Procès-verbal du CSA-AC du (…)
Dernière mise à jour le : 6 décembre 2023La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 4) a créé une nouvelle instance, le comité social d’administration (CSA) avec sa composante formation spécialisée (FS), issue de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSA comprend, outre son président, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ainsi que des représentants du personnel.
ORDRE DU JOUR du CSA-AC du 24 octobre 2023 CSA-AC : 24/10/2023 Déclaration liminaire de l’UNSA-DD Point n° 1 : Procès-verbal du CSA-AC du (…)
Dernière mise à jour le : 6 décembre 2023Vos élus UNSA au CSA-AC ayant participé à cette réunion Antoine de PINS (SNA-UNSA) Annyvette RIET (SNAFiT-UNSA) Philippe JASTRZEBSKI (SNAFiT-UNSA) (…)
Dernière mise à jour le : 24 octobre 2023Retrouvez le CR et la déclaration préalable.
Dernière mise à jour le : 2 juin 2023Réforme des retraites : toujours unis, nombreux et déterminés pour le retrait et pour le progrès social ! Déclaration commune préalable au CSA (…)
Dernière mise à jour le : 11 mai 2023Déclaration commune préalable au CSA Ministériel du 18 avril 2023 boycotté !
Dernière mise à jour le : 18 avril 2023