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MAJ : Montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2021) par les ITPE en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit

Arrêté du 7 octobre 2021 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2021) par les (...)

Dernière mise à jour le : 12 octobre 2021

MAJ : Montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2020) par les ITPE en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit

Le montant est fixé pour l’année calendaire 2020 à 12 446 €.

Dernière mise à jour le : 12 octobre 2021