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Retraite progressive : le retour de la cessation progressive d’activité

avec la FAQ de la DGAFP édition 01/09/2023 et la circulaire du 6 septembre 2023.

Dernière mise à jour le : 9 octobre 2023

Le décret instituant la retraite progressive pour les fonctionnaires est paru

Publié au JO le décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l’article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement (...)

Dernière mise à jour le : 21 août 2023

MAJ : Montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2021) par les ITPE en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit

Arrêté du 7 octobre 2021 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (...)

Dernière mise à jour le : 12 octobre 2021

MAJ : Montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2020) par les ITPE en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit

Le montant est fixé pour l’année calendaire 2020 à 12 446 €.

Dernière mise à jour le : 12 octobre 2021