Évaluation des experts et spécialistes, dates des comités

Le comités d’évaluation scientifique et technique du ministère vous permet de faire reconnaître par un comité votre spécialité ou votre expertise dans 10 domaines techniques couvrant les métiers de notre ministère.

  • SIND : Comité Systèmes information, Numérique et Donnée
  • GDRN : Comité Gestion durable des ressources naturelles/Biodiversité
  • GRN : Comité Géotechnique et risques naturelles
  • INFRA : Comité Infrastructures
  • TS : Comité Transports Durables , sécurité, inter-modalité et mobilité
  • OA : Comité Ouvrages d’art
  • Bat. : Comité Bâtiment
  • EC : Comité Énergie et Climat
  • HAVT : Comité Habitat, aménagement, villes et territoires
  • RA : Risques anthropiques

Compléments pour qualification en comité de domaine selon note de gestion RIFSEEP 2023

  • Le complément comité de domaine est maintenu pendant 12 mois en cas de perte de la qualification
  • En cas de cumul de qualification, le montant appliqué correspond à la meilleure situation

Montants annuels
 expert international dont les fonctions sont classées en groupe 1 ou 3 : 1 200 €
 expert international dont les fonctions sont classées en groupe 2 : 1 500 €
 expert dont les fonctions sont classées en groupe 1 ou 3 : 900 €
 expert dont les fonctions sont classées en groupe 2 : 1 200 €
 spécialiste : 600 €

Une évaluation peut être demandée à titre individuel ou par le service. Rapprochez-vous de votre support RH de proximité pour la procédure à suivre.

Pour présenter un dossier, l’agent doit exercer dans le domaine visé depuis au moins 5 ans à la date du dépôt de dossier.

Le syndicat SNAFIT-UNSA apporte une aide aux adhérents pour la constitution du dossier et sa présentation à l’oral.

Les dates des prochains comités de domaine (prévoir 2 mois avant le comité de domaine envisagé pour remonter votre dossier) sont indiquées ci-dessous.

2024 : Calendrier des comités de domaine (CDD)
2022 : Calendrier des comités de domaine (CDD)
2021 : Calendrier des comités de domaine (CDD)
2020 : Calendrier des comités de domaine (CDD)

Rubrique dédiée au dispositif des comités de domaine

 Internet : https://www.ecologie.gouv.fr/evaluation-des-activites-dexpertise-scientifique-et-technique-comites-domaine
 Intranet : https://intra.portail.e2.rie.gouv.fr/evaluation-des-competences-scientifiques-et-a20262.html?TARGET=http%3A%2F%2Fintra.portail.e2.rie.gouv.fr%2Fevaluation-des-competences-scientifiques-et-a20262.html

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Comité Risques anthropiques

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Comité Habitat, aménagement, villes et territoires

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Comité Énergie et Climat

Mercredi 29 juin 2022 Jeudi 10 novembre 2022

Dernière mise à jour le : 11 avril 2022

Comité Bâtiment

Mercredi 1 juin 202 Mercredi 21 septembre 2022 Mercredi 7 décembre 2022

Dernière mise à jour le : 11 avril 2022

Comité Ouvrages d’art

Jeudi 17 mars 2022 Jeudi 7 juillet 2022 Jeudi 6 octobre 2022 Jeudi 1 décembre 2022

Dernière mise à jour le : 11 avril 2022
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