Textes généraux d’action sociale

publié le 28 octobre 2019
Comité et commissions d’actions sociales....

Comité et commissions d’actions sociales. Modifications des règles concernant les représentants du personnel.

 
Mémento de l’action sociale interministérielle

Retrouvez le guide de l’action sociale interministérielle édité par l’UNSA Fonction Publique

 
Circulaire relative aux prestations interministérielles d’action sociale

Circulaire du 28 décembre 2016 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation communes applicables à compter du 1er janvier 2017