Textes généraux d’action sociale

publié le 16 mars 2020
Mémento de l’action sociale interministérielle - édition 2020

Le mémento UNSA édition 2020 de l’action sociale interministérielle (ASI) est en ligne !

 
Prestations interministérielles d’action sociale : taux applicables à compter du 01/01/2020

Circulaire du 24 décembre 2019 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

 
Comité et commissions d’actions sociales....

Comité et commissions d’actions sociales. Modifications des règles concernant les représentants du personnel.