Textes généraux d’action sociale

Articles

Mémento de l’action sociale interministérielle - édition 2020

Le mémento UNSA édition 2020 de l’action sociale interministérielle (ASI) est en ligne !

Dernière mise à jour le : 16 mars 2020

Prestations interministérielles d’action sociale : taux applicables à compter du 01/01/2020

Circulaire du 24 décembre 2019 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

Dernière mise à jour le : 27 janvier 2020

Comité et commissions d’actions sociales....

Comité et commissions d’actions sociales. Modifications des règles concernant les représentants du personnel.

Dernière mise à jour le : 28 octobre 2019