Lignes de gestion mobilités 2020

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Dernière mise à jour le : 25 juin 2020

Le présent document présente les lignes directrices de gestion (LDG) du pôle ministériel. Leur champ d’application est défini en partie II ci-après. Elles n’ont pas vocation à être déclinées par corps ni par groupe de corps, ni par service, ni par groupe de services.

Les lignes directrices de gestion se distinguent des textes à caractère normatif,
qui créent des droits ou comportent des obligations, par le fait qu’elles contiennent des orientations, qui constituent des guides pour la gestion des ressources humaines, notamment pour la prise des décisions individuelles d’application aux agents du droit de la fonction publique, à l’occasion notamment de souhaits de mobilité ou de l’accès à un grade supérieur ou à un corps.