L’échéancier de mise en application de la loi de réforme de la fonction publique.

publié le 15 novembre 2019

L’échéancier de mise en application de la loi de réforme de la fonction publique Legifrance, le 22 octobre 2019 L’échéancier de mise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été mis en ligne sur le site Légifrance avec les dates de publication envisagées des décrets d’application des dispositions du texte.

Échéancier de mise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique