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Réduction de l’écrêtage des heures travaillées, l’UNSA engage le Ministère !

Ces dernières années, les RSU (Rapport Social Unique) se succèdent et révèlent une augmentation continue des heures écrêtées, pour atteindre en 2024 une moyenne de 55h heures annuelles pour les agents concernés, soit 40% des agents.
Nous le vivons au quotidien, sur de nombreux postes, la charge de travail ne permet plus de travailler correctement dans des conditions dignes. La réduction systématique des moyens humains depuis près de 20 ans atteint la limite. Pour remplir leurs missions, les agents doivent travailler plus longtemps. Cela impacte leur vie familiale et parfois même leur santé.
L’UNSA ne vit pas dans l’illusion d’un ministère qui recrutera pour régler ce problème. Nous avons donc cherché un autre moyen de réduire l’écrêtage. La limite des 12 heures, au delà desquelles l’agent se fait écrêter est fixée par décret, ce qui sera très difficile à faire évoluer. En revanche, le nombre de jours de récupération est lui déterminé par un arrêté ministériel. C’est sur ce point que l’UNSA s’est fixée. En effet, 90% des agents utilisent la modalité 4 bis pour gérer sont temps de travail. Or, pour cette modalité, seulement une demi-journée de récupération par mois est possible. Ainsi, l’UNSA porte le projet de modification de cet arrêté ministériel pour permettre une journée de récupération au lieu d’une demie-journée. Cela contribuera très probablement à une baisse significative de l’écrêtage.
Nous avons porté cette demande lors du CSA de septembre 2025, qui est restée sans réponse. C’est pourquoi, lors du CSA Ministériel en mode Formation Spécialisée du 14 avril 2026, l’UNSA a proposé une motion sur cette demande, qui a été acceptée par l’ensemble des OS, merci à elles.
Cette motion permet d’avoir la certitude que cette demande sera examinée et pesée par le ministère. Ainsi, même si la DRH, suite à l’adoption de cette motion, indique qu’il faudra bien en mesurer l’impact sur les organisations dans les services, la question est maintenant sur la table !
L’UNSA à vos côtés.
Documents joints
motion