Nombre maximum d’emplois de chef de service et de sous-directeur

Dernière mise à jour le : 16 décembre 2019

L’arrêté Arrêté du 13 décembre 2019 fixe pour le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le nombre maximum d’emplois de chef de service et de sous-directeur

et comparaison avec

Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

A noter la hausse du nombre de sous-directeur pour la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Nombre maximum d’emplois de chef de service et de sous-directeur (2019 - 2918)
13 déc. 201913 déc. 201924 août 201824 août 2018
DirectionNombre maximum d’emplois de chef de service Nombre maximum d’emplois de sous-directeurNombre maximum d’emplois de chef de service Nombre maximum d’emplois de sous-directeur
Secrétariat général 10 24 10 24
Commissariat général au développement durable 3 12 3 12
Commissariat général à l’égalité des territoires 2 5 2 5
Direction générale de l’énergie et du climat 1 7 1 7
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer 2 16 2 15
Direction générale de l’aviation civile 7 24 7 24
Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature 1 12 1 12
Direction générale de la prévention des risques 4 6 4 6