Les astreintes au MTE

#FICHES #astreinte
Dernière mise à jour le : 9 septembre 2020

Prochainement, retrouvez ici une fiche concernant les astreintes au MTE, rédigée par les experts du SNAFiT.


Définition de l'astreinte (<a href='https://www.snafit-unsa.org/2000-815'>article 5 du décret 2000-815</a>)

Période pendant laquelle un agent sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration.
L’astreinte n’est pas du temps de travail effectif. L’astreinte n’est pas une permanence. L’astreinte n’est pas un régime d’heures supplémentaires.

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Fiche publiée prochainement.