Forfait mobilités durables : Prise en charge des frais de transport domicile-travail

#conditions de travail #IKV #forfait mobilités durables
Dernière mise à jour le : 21 août 2020

Pour rappel, l’indemnité kilométrique vélo (IKV) a été abrogée à compter du 1er juillet 2020. Le versement de l’indemnité kilométrique vélo est donc interrompu depuis la paye de juillet 2020.


L’IKV a été remplacée par le forfait mobilités durables.

Ce forfait concerne :

  • Les trajets à vélo
  • En covoiturage

Cf le site service public, l’article Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)


Les nouvelles modalités, procédures et FAQ sont publiées sur l’intranet du Ministère, modalités de prise en charge des frais de transport domicile-travail (lien intranet) avec notamment le nouveau formulaire de demande, téléchargeable à l’adresses indiquée ci-dessus sur l’intranet du Ministère - déclaration d’utilisation du vélo et/ ou du covoiturage donnant droit au bénéfice du « forfait mobilités durables »


Ce forfait mobilité est une régression par rapport à l’IKV. L’IKV et la prise en charge de l’abonnement de transport étaient cumulables à la condition que le trajet en vélo ne soit pas couvert par l’abonnement de transport. Ainsi des agents pouvaient cumuler l’IKV avec leur abonnement SNCF puisque les TER ont des compartiments vélo mis à disposition gracieusement.

Pour les agents concernés, outre le retard de paiement l’année suivante applicable à tous, cela représente 200 € de moins par an.

Montants

Transport personnel : trajets à vélo ou en covoiturage.

Le montant du forfait mobilités durables est fixé à 200 € par an. montant n’est pas cumulable avec le remboursement partiel des frais de transport public.

Lle montant est annualisé et le paiement s’effectue l’année suivante en une seule fraction.

Une fiche synthétique a été réalisée par la DGFIP :

Modalités de versement du forfait mobilités durables