Vous êtes TSDD ou TSPDD et votre projet est de monter en grade, mais vous ne savez pas si vous remplissez les conditions ? Par ici, nous allons tout vous expliquer.

Les grilles de TSDD et TSPDD ont été modifiées en 2022, par le décret n° 2022-1209 du 31 août 2022. Ce décret a impliqué une baisse d’échelon dans la nouvelle grille indiciaire pour les agents de ces grades, tout en maintenant la rémunération. Mais cette baisse d’échelon a impliqué une perte d’ancienneté vis-à-vis des conditions à remplir pour être candidat au concours professionnel ou à la promotion par tableau d’avancement.

Les organisations syndicales ont dénoncé cette injustice et le ministère a publié le décret modificatif n°2023-448 du 7 juin 2023 afin que les agents ne soient pas impactés.

Cependant les rédactions de cette dérogation sur le site du Ministère (concours pro et fiche technique pour la promotion) laissent un espace d’interprétation. Les agents, comme les services RH sont alors parfois dans la confusion.

Le texte du décret est le suivant :

L’article 3 du décret du 31 août 2022 susvisé est ainsi modifié :

1° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Les fonctionnaires qui, à la date d’entrée en vigueur du présent décret, appartiennent au premier ou au deuxième grade des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 mentionné ci-dessus sont réputés réunir les conditions pour une promotion au grade supérieur à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions prévues par l’article 25 du même décret, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2022.
(...)
2° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III. - Les dispositions du I et du II s’appliquent aux lauréats des concours professionnels d’accès aux grades d’avancement des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 mentionné ci-dessus. »

Si on reformule, cela signifie que si vous étiez TSDD ou TSPDD au 31 août 2022, vous êtes sensés réunir les conditions comme si le décret du 31 août 2022 n’existait pas.

Concrètement, vous devez regarder quel était votre échelon et votre ancienneté dans celui-ci au 31 août 2022. Puis, vous simulez quelle serait votre ancienneté aujourd’hui, en tenant compte de la grille indiciaire de juillet 2022. Pour cela rendez-vous sur le site SNAFIT-UNSA.org : grilleindiciairetsdd_2022-07_cle8e9ac1.pdf

Ensuite vous observez si vous auriez rempli les conditions d’accès qui étaient valables avant le décret du 31 août 2022.

Pour le savoir, nous allons lire le décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 (dans une version en date antérieure au 1er sept 2022) :

Article-25 :

I. ― Peuvent être promus au deuxième grade de l’un des corps régis par le présent décret :
1° Par la voie d’un examen professionnel, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 4e échelon du premier grade et justifiant d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;
2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 6e échelon du premier grade et justifiant d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Le nombre de promotions susceptibles d’être prononcées au titre du 1° ou du 2° ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions.

II. ― Peuvent être promus au troisième grade de l’un des corps régis par le présent décret :
1° Par la voie d’un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 5e échelon du deuxième grade et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;
2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et justifiant d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Exemple :

Aujourd’hui, je suis TSPDD, échelon 4, et je passerai échelon 5 le 24 septembre 2025.

Simulation :

Je suis passé échelon 4 le 24 septembre 2021. Ainsi, j’aurai dû passer échelon 5 le 24 septembre 2023 et échelon 6 le 24 septembre 2026.

Concernant le tableau d’avancement à TSCDD, il faut un an dans le 6ème échelon au 1er janvier 2026, ce ne sera pas le cas.
Concernant le concours professionnel, il faut un an dans le 5ème échelon au 31 décembre 2025, c’est bon, je peux me préparer !

Maintenant vous avez la bonne lecture du décret n°2023-448 du 7 juin 2023. Si vous avez des questions, ou si vos RH vous font des misères, contactez-nous sur notre boite mail de permanence : permanence@snafit-unsa.org