CHSCT des DDI du 6 mai 2020

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Dernière mise à jour le : 27 mai 2020

Le 6 mai 2020 s’est tenu le CHSCT des DDI.



Compte rendu du CHSCT des DDI du 6 mai 2020 de l'UNSA.

Un quatrième CHSCT des DDI exceptionnel, dédié spécifiquement à la première phase de déconfinement, s’est déroulé en audioconférence le mercredi 6 mai.
Le projet d’instruction à destination des DDI a été soumis aux organisations syndicales.

L’UNSA était représentée par Martine HARNICHARD, Alain PARISOT, Matthias DRUBIGNY, Jean-Paul LALISSE, Alain BOUNHOURE et Jacqueline GOUDOUX.

En début de séance, l’UNSA a tenu à souligner que le 11 mai est une période transitoire et un début de déconfinement progressif. L’état d’urgence sanitaire a été prolongé jusqu’au 23 juillet 2020. La situation reste très anxiogène pour tous les agents des DDI dans ce contexte face à l’absence de certitudes pour l’avenir. L’UNSA souligne que les enjeux dépassent de loin ceux du CHSCT des DDI de ce jour : il s’agit d’un retour partiel en présentiel dans les services, dans le cadre des orientations définies par le gouvernement. Pour l’UNSA, la protection des agents doit guider ce retour en présentiel.

L’Administration précise que le projet d’instruction décline les orientations données par le Gouvernement pour une reprise progressive. Chaque DDI la déclinera localement et la soumettra au dialogue social. Pour l’administration le télétravail reste la règle, ainsi que le respect des gestes barrières.

Les trois axes majeurs du projet d’instruction ont été traités et amendés en séance.

1/ Pour ce qui concerne « l’organisation du travail en phase de déconfinement » :

Le maintien du dialogue social est impératif après le retour au travail en présentiel et doit continuer de façon régulière, l’UNSA demande la tenue de CHSCT « point d’étape » dans les trois semaines suivant le retour partiel sur site.
L’Administration s’engage sur la tenue de CHSCT locaux et nationaux pour le suivi des phases du déconfinement.
Néanmoins, malgré les demandes répétées de l’UNSA, ce plan et ses modifications éventuelles ne sera soumis aux CHSCT que pour information et pas pour avis.

Pour ce qui concerne les ASA garde d’enfants, l’Administration nous informe d’un arbitrage interministériel récent :

  • Jusqu’au 1er juin, tous les agents dont les écoles ne pourraient pas assurer l’accueil des enfants, pourront être maintenus en ASA. Pour les agents qui choisiraient de ne pas envoyer leurs enfants à l’école malgré la ré-ouverture de celle-ci, ils pourront aussi rester en ASA.
  • Après le 1er juin, si la situation revient à la normale, les seules possibilités seront la pose de congés ou de congés enfant malade, ou de congés sans solde.

Il est indispensable que chaque agent connaisse sa position administrative depuis le début du confinement ainsi que celle attribuée à partir du 11 mai. L’UNSA a obtenu que cette information individuelle soit donnée par courriel ou par écrit à l’agent.
Si les plages horaires sont adaptées, par exemple, pour cause d’adaptation au transport et/ou permettre une arrivée et une présence en décalé au travail, le règlement intérieur devra être révisé après passage en CT.
Les personnes vulnérables continueront à être positionnées en télétravail ou en ASA sauf si elles souhaitent manifester leur retour en présentiel, auquel cas un avis médical sera nécessaire (médecin de prévention ou médecin traitant).

2/ Pour ce qui concerne « la gestion pratique de la reprise d’activité en présentiel » :

L’Administration apporte des précisions sur plusieurs points (gestes barrières et distanciation physique sur le lieu de travail, nettoyage et désinfection des locaux et des véhicules). L’UNSA insiste sur l’importance de ces nettoyages et désinfections dans le processus de reprise de l’activité en présentiel.
L’UNSA appelle l’attention de l’administration sur les risques de contamination que représentent les ventilations et climatisations qu’il convient en conséquence de vérifier avant le retour des agents dans les locaux et de façon régulière. De la même façon une grande vigilance doit être apportée aux installations de distribution d’eau sanitaire et potable pour éviter le risque légionellose.
Concernant la restauration collective, l’Administration souligne que le décret relatif aux frais de repas perdurera au-delà du 11 mai 2020 si les RIA ne ré-ouvrent pas.

Il est précisé que le port de masques concernera deux catégories d’agents. La première aux conditions de travail exogènes : à savoir des agents en contact avec des personnes avec lesquelles il ne pourra pas respecter les mesures barrières. La seconde catégorie à caractère endogène : à savoir, un agent dans un bureau où les 4 m2 et la distance minimale d’un mètre ne pourront pas être respectés. L’Administration souligne qu’après usage les masques seront jetés dans une poubelle dédiée.
Pour le public, lors d’une prise de rendez-vous, il sera conseillé à la personne de se munir d’un masque le jour où elle se présentera. Pour autant, les DDI ne pourront pas refuser l’accueil d’un usager au prétexte qu’il ne porte pas de masque. La fourniture de masques aux usagers est envisageable.
Des assurances et des éléments chiffrés sont donnés sur la fourniture de masques et EPI par l’administration. Les commandes passées sous l’égide des SGAMI (500 000 masques chirurgicaux jetables) sont livrés en Préfecture et attribués aux services préfectoraux et aux DDI. De même, 1000 visières pour les contrôles (dont abattoirs) et l’accueil sont commandés au niveau national et les livraisons continuent. Visiblement, les lingettes virucides ne sont pas au même niveau de fourniture, mais les stocks de gel hydro-alcoolique seraient plus que suffisants.

L’UNSA insiste tout particulièrement sur le fait que les équipements individuels devront être certifiés et réellement disponibles à la date du 11 mai.
L’UNSA rappelle que, sur la base du protocole national de déconfinement en date du 5 mai 2020 édité par le ministère du travail, l’employeur peut décider de la généralisation de l’usage du port du masque lorsque les gestes barrières ne peuvent être respectés. Il parait souhaitable que l’employeur public soit en mesure de prendre également cette décision au cas par cas lorsque nécessaire, par exemple dans les abattoirs.

3/ Pour ce qui concerne « la spécificité des métiers » :

Suite à la demande de l’UNSA lors des précédents CHSCT, l’Administration a produit différentes fiches métiers qui sont annexées à la fin de l’instruction. Une fiche spécifique sur la sécurité informatique sera ajoutée ainsi qu’une fiche relative aux inspecteurs du permis de conduire.
L’UNSA a obtenu que l’instruction puisse être complétée ou révisée en fonction de l’évolution de la situation. Elle pourra ainsi être revue lors du prochain CHSCT des DDI fixé au 20 mai 2020.

Conclusion de l’UNSA :
Ce plan de reprise partielle d’activité se doit d’être progressif dans le souci du respect des orientations gouvernementales fixées pour le déconfinement et les mesures de protection de santé de l’ensemble des agents. Toute l’attention devra se porter sur la mise en œuvre de ces objectifs en DDI.