CHSCT des DDI du 27 avril 2020

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Dernière mise à jour le : 11 mai 2020

Le 27 avril 2020 s’est tenu le CHSCT des DDI.



 Compte rendu du CSHST du 27 avril 2020

Un nouveau CHSCT des DDI exceptionnel, dédié à la crise sanitaire, s’est déroulé en audioconférence lundi 27 avril.

L’UNSA était représentée par : Martine HARNICHARD, Franck BAUDE, Jacqueline GOUDOUX, Théo COPPEL, Jean-Paul LALISSE, Matthias DRUBIGNY et Alain PARISOT.

Lors de cette séance, l’UNSA a rappelé son désaccord sur le contenu de l’ordonnance relative à la prise de congés et de RTT et sa préoccupation sur son application qui génère des tensions et un sentiment d’injustice chez de nombreux agents. L’UNSA a également rappelé que l’attribution de primes exceptionnelles et notre demande de reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle sont des questions fondamentales.

Dans sa déclaration liminaire, l’UNSA a décliné les conditions indispensables à un retour progressif des personnels dans les services.

Pour l’UNSA, le plan de reprise progressive d’activité qui sera mis en œuvre doit être élaboré dans le cadre d’un dialogue social local et national à la hauteur des enjeux de santé, de sécurité au travail et de continuité du service public. Les CHSCT locaux doivent être obligatoirement réunis pour avis sur ce sujet.

L’Administration confirme que chaque agent doit avoir connaissance de la situation administrative dans laquelle il a été placé depuis le début du confinement. Un rappel sera fait aux directions dans ce sens.

L’UNSA avait en effet sensibilisé l’Administration sur ce point, sachant que la situation administrative des agents aura des conséquences non seulement sur son décompte de congés/RTT mais aussi l’imputabilité au service en cas de contamination.

Concernant les primes exceptionnelles et reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle, le Président du CHSCT a simplement rappelé que ces sujets étaient encore à l’arbitrage du Gouvernement.

Par ailleurs, l’Administration a indiqué qu’une instruction relative aux conditions générales de reprise d’activité serait adressée avant la fin de la semaine aux Préfets et aux DDI. Elle se déclinerait sur 3 axes : le sanitaire, les ressources humaines et l’immobilier, composant ainsi le Plan de Reprise d’Activité (PRA) et s’appuierait sur les préconisations du dernier rapport du Haut Conseil de la Santé Publique. Il serait également rappelé que chaque plan de reprise d’activité devra être obligatoirement soumis aux CHSCT locaux avant sa mise en œuvre.

L’UNSA s’est étonnée qu’une telle instruction concernant l’organisation du travail et la santé des agents en DDI n’ait pas relevé du dialogue social avec les représentants des personnels. Aucune possibilité de faire des observations ou propositions n’est ainsi laissée aux organisations syndicales, c’est incompréhensible.

L’Administration a également précisé que la reprise d’activité se fera progressivement dans le temps. Après le 11 mai, le télétravail devra être largement maintenu dans les DDI pour éviter un retour important d’agents dans les locaux et les risques encourus dans les transports. Le retour des personnes vulnérables se fera volontairement et selon l’avis et les préconisations de leur médecin traitant. Une attention particulière sera portée à ces situations.

Pour l’UNSA, ce sont les missions prioritaires définies par les plans de reprise d’activité dans chaque DDI qui devront déterminer quels sont les agents devant travailler en présentiel et non pas la situation administrative individuelle. De plus, l’UNSA demande que ces plans de reprise soient articulés avec les préconisations de fiches ministérielles propres à chaque métier.

À de nombreuses reprises, l’UNSA a demandé quels moyens allaient être mis en place pour le nettoyage et la désinfection des locaux avant et après le déconfinement sachant que le cahier des charges de la prestation est minimaliste.

L’Administration nous a indiqué que dans le cadre du marché public de nettoyage, un avenant permettant des prestations supplémentaires adaptées aux exigences sanitaires actuelles a été conclu pour les DDI. Il y a lieu de distinguer désinfection des locaux potentiellement contaminés et nettoyage renforcé des locaux non utilisés.

Pour ce qui concerne la restauration collective, l’Administration souligne que contact sera pris avec les RIA afin de s’assurer de la possibilité de mise en œuvre des mesures barrières. Elle invite à se référer aux préconisations du Haut Conseil de la Santé Publique du 24 avril 2020 à appliquer, notamment, en phase de déconfinement.

En réponse à l’UNSA qui a de nouveau alerté sur le manque d’équipements de protection dans de nombreuses DDI, l’Administration a précisé que le déploiement des équipements de sécurité était en cours (masques, visières, gels hydro-alcooliques). Ceux-ci sont envoyés aux Préfectures qui ont à charge le dispatching dans leur département respectif.

Un état des lieux exhaustif des EPI dans chaque DDI avant la phase de déconfinement devrait être présenté lors du prochain CHSCT le 7 mai. De même, un point particulier sur la situation des conditions de travail en abattoir sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

L’UNSA prend acte des éléments et réponses apportés ainsi que des engagements pris par l’Administration sur les modalités envisagées pour la reprise de l’activité dans les DDI.

L’UNSA a appelé à la plus grande vigilance dans la mise en œuvre des plans de reprise d’activité. La priorité doit rester la santé et la sécurité de tous les agents au travail. Le retour au travail en présentiel ne pourra être que progressif, le télétravail devant rester la position privilégiée, les positions administratives doivent en tout état de cause être clairement spécifiées aux personnels.

La place du dialogue social est primordiale dans ces conditions, elle a d’ailleurs été rappelée comme « impérative » par le Premier Ministre lors de son discours devant l’Assemblée Nationale le 28 avril. L’UNSA sera attentive au respect, par les directions, des orientations définies par le Gouvernement pour les conditions de déconfinement.



 Déclaration liminaire de l'UNSa au CHSCT des DDI du 27 avril 2020

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Nous devons prendre la mesure de la situation et adapter notre force de réaction, accompagner tous les agents dont l’encadrement de proximité, et proposer des plans d’action pour endiguer les effets néfastes de cette crise.

Lors de son allocution télévisée du 13 avril dernier, le Président de la République a annoncé un début de déconfinement à partir du 11 mai prochain. Le Premier Ministre en définira les grandes orientations mardi après-midi.

Les mesures sanitaires et sociales qui ont été mises en œuvre pour faire face au risque pandémique vont donc être amenées à évoluer avec un retour progressif à une activité aménagée.

Il ne s’agira pas pour les agents d’un retour de vacances après le confinement, tous seront fatigués et devront faire front pour continuer le travail entrepris pendant cette période. À ce titre l’application de l’ordonnance sur la prise des jours de congés et ARTT reste une préoccupation majeure et un point de désaccord pour l’UNSA.

Les sujets de primes exceptionnelles et de la demande de reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle sont encore en arbitrage. Pour l’UNSA ces questions sont fondamentales.

À partir du 11 mai et pour les semaines qui viennent, en plus de ceux qui sont déjà mobilisés par les plans de continuité, de plus en plus d’agents devraient être concernés par une reprise progressive du travail en présentiel. Le respect des conditions d’hygiène et de sécurité optimales pour les agents ne pourra se faire sans la mobilisation de tous les acteurs. C’est en associant, dans un dialogue social sincère et constructif, les acteurs de la prévention, les syndicats représentants des personnels et l’administration à la co-construction du processus de déconfinement que nous pourrons y parvenir.

L’adaptation de l’organisation du travail doit être renforcée pour éviter le risque de propagation d’un virus toujours en circulation pendant un temps encore indéterminé.

L’ensemble des sujets déterminants pour la reprise progressive de l’activité doit être abordé et traité afin de garantir la sécurité et la santé des agents :

  • La mise en œuvre des gestes barrières dans tous les services et pour tout type de situation, y compris pour les problématiques de transport et de restauration.
  • La commande ainsi que l’utilisation des équipements et protections adaptés.
  • L’organisation du travail pour éviter les déplacements des agents chaque fois qu’une alternative peut être proposée.
  • Les modalités et les contenus de l’information des agents.
  • Le suivi de la mise en œuvre de ces mesures

L’UNSA souhaite un véritable dialogue social local et national à la hauteur des enjeux de santé, sécurité au travail et de continuité du service public.

La reprise partielle et en présentiel tout comme la poursuite d’activité intégrant la sécurité, l’organisation du travail et l’information, doivent être au cœur de nos débats.

Pour l’UNSA, les sujets suivants doivent être abordés et traités lors de notre prochain CHSCT :

  • La sécurité : la reprise en présentiel de l’activité ne pourra se faire que dans le respect des gestes barrières, avec les équipements et les protections adaptés à la sécurité et à la santé des travailleurs et/ou des publics accueillis.
  • L’organisation du travail : les organisations du travail devront être revues pour protéger les agents afin de limiter la circulation et l’occupation des locaux qui multiplieraient les risques d’exposition au virus. L’UNSA propose que le télétravail (même partiel) puisse se poursuivre pour limiter les déplacements, là aussi en prenant en compte les besoins, les contraintes et la santé des travailleurs.
  • L’information : les modalités et les contenus de l’information donnée aux agents et aux représentants des personnels devront être précisés tels le déploiement et l’appropriation des équipements de protection, la mise en œuvre des gestes barrières, l’explicitation des nouvelles organisations du travail.

Par ailleurs, certaines mesures de protection concernent les déplacements domicile-travail et donc la protection de la population en général. En conséquence, les masques « grand public » annoncés devront être au rendez-vous et la mobilisation logistique pour leur distribution devra être générale. De plus les tests de dépistage devront être proposés le plus rapidement possible aux agents en présentiel.

Ce principe de retour progressif, en présentiel au travail ne pourra se faire que sous plusieurs conditions :

  • Prendre le temps de la réflexion : pour pouvoir s’organiser et réfléchir à l’organisation possible.
  • Coordonner les recommandations spécifiques aux métiers avec les plans de reprise d’activité locaux, dans le cadre du dialogue social avec les représentants du personnel.
  • S’assurer de l’équité de traitement sur l’ensemble de la communauté de travail.
  • Laisser une marge suffisante au niveau local pour établir une stratégie de retour progressif à l’activité en présentiel.
  • Inciter au maintien du dialogue social pour partager la planification de la reprise : les CT et les CHSCT devront être saisis pour émettre un avis avant les prises de décisions.
  • Donner des consignes claires pour l’aide à la décision, pour l’organisation du travail, pour le respect des mesures barrières et des équipements de sécurité.
  • Équiper les personnes en sus des mesures barrières : il faudra que l’administration équipe les agents en fonction des situations : masques, visières, gel hydro-alcoolique, lingettes désinfectantes…
  • Désinfecter les locaux, le matériel et les véhicules non seulement avant la reprise en présentiel, mais régulièrement après ; étant donné la fréquence et la masse de passages : l’UNSA reste attachée à la désinfection nécessaire au maintien des mesures barrières. Il faut des protocoles précis de nettoyage, des listes de produits utilisables. Pour l’UNSA ce travail devrait en outre être accompagné par des professionnels de la désinfection, les agents « ménage » n’étant pas forcément formés à ce genre de protocoles. Par ailleurs, ils ne sont bien souvent pas assez nombreux pour assurer les tâches courantes : comment pourraient-ils ne serait-ce que nettoyer des poignées de portes, rampes d’escaliers, boutons électriques, sanitaires… plusieurs fois par jour ?
  • Accompagner psychologiquement le retour progressif au travail en présentiel : cette crise sanitaire est une épreuve pour beaucoup de nos collègues, décider le déconfinement ne suffira pas à apaiser les agents souffrant des conséquences de la période de confinement.

Dans cette instance, nous ne sommes certes pas infectiologues ou épidémiologistes, mais animés par les principes de précaution. À travers nos lectures, nos expériences, nous désirons porter la prévention car, dans cette crise, nous avons bien retenu que la prudence prévaut.

Merci de votre attention.

« L’avenir nous tourmente, le passé nous retient, c’est pour ça que le présent nous échappe. Gustave Flaubert »