CHSCT des DDI du 20 mai 2020

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Dernière mise à jour le : 27 mai 2020

Le 20 mai 2020 s’est tenu le CHSCT des DDI.



Compte rendu du CHSCT des DDI du 20 mai 2020 de l'UNSA.

Un déconfinement progressif à partir du 11 mai, oui mais….

Il s’agit du premier CHSCT des DDI relatif à une « sortie progressive de confinement » et l’UNSA peut d’ores et déjà faire certains constats, notamment celui d’une majorité de structures qui reprennent progressivement leur activité en présentiel, avec, pour certaines, le souci d’une reprise affichée comme « prudentielle » dans cette première phase du déconfinement.

Force est de constater que dans les directions où le dialogue social a joué pleinement son rôle, cette phase très délicate est mieux appréhendée.

A la date du 19 mai 2020 le taux en présentiel est de 35% (en augmentation de 5% depuis le 11 mai).

La crise sanitaire Covid-19 est toujours bien présente sur notre territoire quelle que soit la couleur affichée des départements. À l’image de plusieurs « clusters » récents décelés en zone verte, elle est donc loin d’être vaincue. Pour l’UNSA, la vigilance doit rester de mise.

Une crise fait toujours apparaître les points forts et les faiblesses d’une organisation. Il est donc important de tirer tous les enseignements de cette crise qui va durer plusieurs mois et dont les conséquences s’étireront certainement sur plusieurs années.

L’UNSA demande :

  • Que la priorité soit bien la santé et la sécurité sanitaire de toutes et tous compte-tenu des enjeux, des risques de complication pouvant entraîner des séquelles voire même des décès.
    Les personnels vulnérables ou les proches de ces personnes doivent être sécurisés, rassurés, conformément aux recommandations sanitaires et médicales. Chaque agent doit pouvoir disposer des équipements de sécurité ou matériels adéquats pour pouvoir travailler sereinement.
  • L’intégration, la prise en compte d’une situation dégradée susceptible de durer plusieurs mois encore. En effet, la possibilité d’un éventuel rebond de la pandémie, même minime, doit imposer la mise en place de scénarios durables pour tous les services.
  • Que le télétravail soit une logique d’organisation du travail à long terme. Il a fait ses preuves lors du confinement et il doit être valorisé dans un parcours de carrière. Rappelons qu’à ce stade, ce mode de travail doit continuer d’être favorisé, notamment pour les personnes vulnérables ou les proches de personnes vulnérables.
    => En réponse à la demande de l’UNSA, l’administration accepte la mise en place d’un groupe de travail dédié à ce sujet.
  • La mise en place d’un comité de suivi de la période de déconfinement partiel qui a débuté à partir du 11 mai jusqu’à la fin de l’épidémie Covid-19. Celui-ci, issu du CHSCT des DDI, permettra une évaluation et une adaptation des dispositions mises en œuvre. Il devra pouvoir collecter et centraliser les dysfonctionnements éventuels inhérents à cette situation ainsi que les blocages pour que des réponses rapides et efficientes soient données.
    => L’administration n’est pas opposée à l’idée de constituer un groupe restreint mais le CHSCT « Covid » doit continuer à se réunir régulièrement.
  • Que les primes exceptionnelles mises en place par le Gouvernement n’alimentent pas des injustices au sein des communautés de travail. Certains ministères ont ainsi déjà entamé un recensement des agents potentiellement éligibles. Quelle est la position interministérielle pour l’attribution de ces primes en DDI ? L’UNSA demande que leur attribution relève de la réalité et des conditions du décret et non de quotas ou critères non objectifs.
  • Les données chiffrées pour les nouveaux clusters qui apparaissent dans les abattoirs, ainsi que le nombre d’agents contaminés.
    => La DGAL a fait un point très précis sur les cas de contamination à la date du 20 mai dans les six abattoirs identifiés. Selon l’administration le problème majeur identifié après les différentes enquêtes épidémiologiques, c’est un non-respect des mesures de distanciation physique dans les espaces de vie.
  • L’état des lieux de la distribution des masques et visières. L’UNSA rappelle l’engagement de l’administration, lors du premier CHSCT spécial Covid-19, d’une communication régulière.
    => Suite à notre demande la DMAT diffusera prochainement, sous forme de tableaux, l’état de distribution des équipements de protection individuels par départements et par blocs de DDI. Un point ultérieur sera fait pour les visières. Pour l’administration il n’y a pas de pénurie en gels hydroalcooliques, ni en masques. Elle rappelle que les visières sont une mesure complémentaire aux masques.
  • L’information sur la date de parution du protocole pour les métiers des inspecteurs du permis de conduire. Sur ce point, une réflexion a par ailleurs été engagée sur la conformité des visières dont seront équipés les inspecteurs et sur le « risque airbag » en cas d’accident.
    => La direction centrale de la sécurité routière a répondu que le protocole négocié notamment avec l’UNSA-SANEER sera bientôt diffusé après la signature du décret à venir sur les diverses mesures d’état d’urgence sanitaire.

=> Le MTES a fait part de fiches métiers spécifiques qui seront diffusées prochainement aux DDI.

=> Enfin l’administration rappelle que les réformes dont la création des Secrétariats Généraux Communs est bien programmée pour le 1er janvier 2021.

Conclusion de l’UNSA :

L’UNSA fait de la santé et de la sécurité sanitaire pour toutes et tous sa priorité et son leitmotiv.
Le respect des mesures barrières est l’affaire de tous mais l’administration doit organiser le travail et les locaux et allouer les moyens nécessaires pour y arriver, en particulier lorsque les mesures de distanciation physique s’avèrent difficiles à appliquer.
Enfin, la seconde phase de ce déconfinement sur ce mois de juin, ne devra pas être le retour en présentiel pour tous, mais un temps d’adaptation à penser aux réalités des conditions de travail de demain.
Le dialogue social doit être une pierre angulaire durant cette phase de déconfinement comme pour les suivantes.