Astreintes en DDI

#astreinte #permanence
Dernière mise à jour le : 19 septembre 2019

Les textes et documents relatifs aux astreinte en DDI

Arrêté du 8 février 2012 relatif aux taux d’astreintes en DRIRE

Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la rémunération et à la compensation horaire ou en temps des astreintes et à la rémunération des interventions effectuées par certains agents des directions départementales interministérielles (version consolidée 2019

Circulaire du 21 juin 2013 concerant les astreintes en DDI

Décret n° 2012-1406 du 17 décembre 2012 relatif à la rémunération et à la compensation horaire ou en temps des astreintes et des interventions effectuées par certains agents des directions départementales interministérielles

Synthèse de la circulaire du 21 juin 2013

Documents joints