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Astreintes en DDI

#astreinte#permanence
Dernière mise à jour le : 21 août 2020

Les textes et documents relatifs aux astreinte en DDI

Arrêté du 8 février 2012 relatif aux taux d’astreintes en DRIRE

Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la rémunération et à la compensation horaire ou en temps des astreintes et à la rémunération des interventions effectuées par certains agents des directions départementales interministérielles (version consolidée 2019

Circulaire du 21 juin 2013 concerant les astreintes en DDI

Décret n° 2012-1406 du 17 décembre 2012 relatif à la rémunération et à la compensation horaire ou en temps des astreintes et des interventions effectuées par certains agents des directions départementales interministérielles

Synthèse de la circulaire du 21 juin 2013

Documents joints

  • circulaire du 21 juin 2013 astreintes en ddiTélécharger

    16 septembre 2019 - PDF - 187.8 ko

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