Les textes relatif au corps des dessinatrices et dessinateurs

• Décret N° 70-606 du 2 juillet 1970 portant statut particulier du corps des dessinateurs de l’équipement.

Décrets communs à plusieurs corps de catégories C

• Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État.
• Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État.

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