Évaluation des experts et spécialistes, dates des comités

Le comités d’évaluation scientifique et technique du ministère vous permet de faire reconnaître par un comité votre spécialité ou votre expertise dans 10 domaines techniques couvrant les métiers de notre ministère.

  • SI : Comité Systèmes information
  • GDRN : Comité Gestion durable des ressources naturelles/Biodiversité
  • GRN : Comité Géotechnique et risques naturelles
  • INFRA : Comité Infrastructures
  • TS : Comité Transports Durables , sécurité, inter-modalité et mobilité
  • OA : Comité Ouvrages d’art
  • Bat. : Comité Bâtiment
  • EC : Comité Énergie et Climat
  • HAVT : Comité Habitat, aménagement, villes et territoires
  • RA : Risques anthropiques

Nouveau en cours de concertation avec la DRH, sous toute réserve de la finalisation de la note de gestion.
Dans le cadre de la bascule au RIFSEEP, le comité de domaine donne droit à un complément d’IFSE

  • le complément est maintenu pendant 12 mois en cas de perte de la qualification ;
  • le montant appliqué correspond à la meilleure situation en cas de cumul de qualification.

Montants prévisibles annuels bruts :

  • Expert international : 1200€
  • Expert : 900€
  • Spécialiste : 600€

Une évaluation peut être demandée à titre individuel ou par le service. Rapprochez-vous de votre support RH de proximité pour la procédure à suivre.

Pour présenter un dossier, l’agent doit exercer dans le domaine visé depuis au moins 5 ans à la date du dépôt de dossier.

Le syndicat SNAFIT-UNSA apporte une aide aux adhérents pour la constitution du dossier et sa présentation à l’oral.

Les dates des prochains comités de domaine (prévoir 2 mois avant le comité de domaine envisagé pour remonter votre dossier) sont indiquées ci-dessous.

2022 : Calendrier des comités de domaine (CDD)
2021 : Calendrier des comités de domaine (CDD)
2020 : Calendrier des comités de domaine (CDD)

Les documents et la procédure sont accessibles ici : http://extranet.rst.developpement-durable.gouv.fr/documents-a170.html
et se référer actualités ici : Evaluation des experts et spécialistes

Contacter votre service RH de proximité pour obtenir le mot de passe ou les documents. Pour les adhérents, nous contacter.

Articles

Comité Risques anthropiques

Mardi 1er février 2022 Jeudi 2 juin 2022 Jeudi 17 novembre 2022

Dernière mise à jour le : 11 avril 2022

Comité Géotechnique et risques naturelles

Mercredi 9 mars 2022 Vendredi 8 avril 2022 Jeudi 19 mai 2022 Lundi 27 juin 2022 Jeudi 29 septembre 2022 Jeudi 1 décembre 2022 Suite à la Décision (...)

Dernière mise à jour le : 11 avril 2022

Comité Habitat, aménagement, villes et territoires

Mercredi 23 mars 2022 Vendredi 17 juin 2022 Mercredi 23 novembre 2022

Dernière mise à jour le : 11 avril 2022

Comité Énergie et Climat

Mercredi 29 juin 2022 Jeudi 10 novembre 2022

Dernière mise à jour le : 11 avril 2022

Comité Bâtiment

Mercredi 1 juin 202 Mercredi 21 septembre 2022 Mercredi 7 décembre 2022

Dernière mise à jour le : 11 avril 2022

Comité Ouvrages d’art

Jeudi 17 mars 2022 Jeudi 7 juillet 2022 Jeudi 6 octobre 2022 Jeudi 1 décembre 2022

Dernière mise à jour le : 11 avril 2022