Le comités d’évaluation scientifique et technique du ministère vous permet de faire reconnaître par un comité votre spécialité ou votre expertise dans 10 domaines techniques couvrant les métiers de notre ministère.

• SI : Comité Systèmes information
• GDRN : Comité Gestion durable des ressources naturelles/Biodiversité
• GRN : Comité Géotechnique et risques naturelles
• INFRA : Comité Infrastructures
• TS : Comité Transports Durables , sécurité, inter-modalité et mobilité
• OA : Comité Ouvrages d’art
• Bat. : Comité Bâtiment
• EC : Comité Énergie et Climat
• HAVT : Comité Habitat, aménagement, villes et territoires
• RA : Risques anthropiques

Nouveau en cours de concertation avec la DRH, sous toute réserve de la finalisation de la note de gestion.
Dans le cadre de la bascule au RIFSEEP, le comité de domaine donne droit à un complément d’IFSE

• Expert international : 1200€
• Expert : 900€
• Spécialiste : 600€
  

Une évaluation peut être demandée à titre individuel ou par le service. Rapprochez-vous de votre support RH de proximité pour la procédure à suivre.

Pour présenter un dossier, l’agent doit exercer dans le domaine visé depuis au moins 5 ans à la date du dépôt de dossier.

Le syndicat SNAFIT-UNSA apporte une aide aux adhérents pour la constitution du dossier et sa présentation à l’oral.

Les dates des prochains comités de domaine (prévoir 2 mois avant le comité de domaine envisagé pour remonter votre dossier) sont indiquées ci-dessous.

2022 : Calendrier des comités de domaine (CDD)
2021 : Calendrier des comités de domaine (CDD)
2020 : Calendrier des comités de domaine (CDD)

Les documents et la procédure sont accessibles ici : http://extranet.rst.developpement-durable.gouv.fr/documents-a170.html
et se référer actualités ici : Evaluation des experts et spécialistes

Contacter votre service RH de proximité pour obtenir le mot de passe ou les documents. Pour les adhérents, nous contacter.