CAP

Commission administrative paritaire

Articles

Composition de la CAP compétente à l’égard des corps des CR et DRDD des MTE-MCTRCT-MMer

Publié au JO du 23 avril 2022, l’arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des (…)

Dernière mise à jour le : 25 avril 2022

Création d’une CAP pour les CR et DRDD des MTE-MCTRCT-MMer

Publié au JO du 8 avril 2022, l’arrêté du 28 mars 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps (…)

Dernière mise à jour le : 25 avril 2022