DREAL & DIR : Indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
Publié au JO du 23 septembre 2023, le Décret n° 2023-891 du 21 septembre 2023 relatif à l’indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée (…)
Dernière mise à jour le : 23 septembre 2023