L’UNSA signe l’accord relatif au droit à la déconnexion aux MTECT-MTE
le 15 décembre 2022.
Dernière mise à jour le : 5 janvier 2023#protocole
Articles
Protocole d’accord relatif à la politique ministérielle handicap (2022-2025)
signé le 21 avril 2022.
Dernière mise à jour le : 7 juillet 2022
L’UNSA signe deux protocoles d’accord ✍🏽
L’UNSA a signé le protocole d’accord relatif à la lutte contre les discriminations et les haines ainsi que le protocole d’accord relatif à la mise (…)
Dernière mise à jour le : 24 février 2022
L’UNSA signe le protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au MTE
le 23 février 2022.
Dernière mise à jour le : 7 juillet 2022
L’UNSA signe le protocole d’accord relatif à la lutte contre les discriminations et les haines au MTE
le 23 février 2022.
Dernière mise à jour le : 7 juillet 2022
Protocole d’accord sur l’égalité professionnel entre les femmes et les hommes 2019-2022
Signé par les ministres le 23 octobre 2019 avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Dernière mise à jour le : 14 novembre 2022