#ordonnance

Articles

Transposition de la directive « Véhicules propres »

Une ordonnance et quatre décrets d’application ont pour objet de transposer les obligations de cette directive en matière de renouvellement de (...)

Dernière mise à jour le : 19 novembre 2021

Collectivité européenne d’Alsace : taxe sur le transport routier de marchandises

Dernière mise à jour le : 21 juillet 2021

Le secret médical des agents publics protégé !

Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 11 juin 2021, fait droit à la demande de l’UNSA Fonction Publique de protéger le secret (...)

Dernière mise à jour le : 14 juin 2021

Formation : de nouveaux droits pour les agents de catégorie C, en situation de handicap ou les plus exposés aux risques d’usure professionnelle

Dernière mise à jour le : 27 mai 2021

S16 : Qualité de vie au travail, déroulement de carrière et égalités salariales : des ambitions Gouvernementales mais pour quels résultats ?

Depuis plusieurs années les termes de qualité de vie au travail sont mis en avant dans le langage des cabinets de conseil embauchés par nos (...)

Dernière mise à jour le : 22 avril 2021

Véhicules autonomes : big data et responsabilité pénale

Les ordonnances au JO.

Dernière mise à jour le : 21 avril 2021

Mots-clés dans le même groupe