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Modification des attributions et de la composition du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Pour nos collègues qui œuvrent dans le domaine du droit au logement opposable : décret n° 2021-386 du 1er avril 2021 relatif au Haut Comité pour le (...)

Dernière mise à jour le : 9 avril 2021

Semaine 7 : Concours, promotions, gestion Rh, urbanisme, aménagement et habitat les nouveautés de la semaine du SNAFiT !

Depuis un peu plus d’une année maintenant, je m’attache à vous communiquer en avance de phase un maximum de documents ou d’information vous (...)

Dernière mise à jour le : 4 mars 2021

Semaine 4 : revue des missions urbanisme habitat et veille juridique

Lors du Comité Technique Ministériel relatif au budget 2021, l’UNSA avait réïtéré sa demande d’organiser une démarche visant à identifier les (...)

Dernière mise à jour le : 28 janvier 2021

Dispositions relatives à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail

,prises en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Dernière mise à jour le : 31 juillet 2020

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