Mer

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Modernisation de la flotte de l’armement des Phares et Balises Le système de signalisation maritime français compte un peu plus de 6 200 aides à (...)

Dernière mise à jour le : 11 juin 2020

Dispositions relatives aux garanties financières en cas de décès et d’incapacité de longue durée et en cas d’abandon des gens de mer

Publié au JO, lire le Décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d’incapacité de longue durée et en cas (...)

Dernière mise à jour le : 18 juin 2020

Dispositions relatives aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports

Publié au JO, lire le Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l’utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites (...)

Dernière mise à jour le : 18 juin 2020