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publié le 20 décembre 2019
Prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint (54)

Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint (54)

 
VNF : Mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 16 décembre 2019 portant application, pour Voies navigables de France, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires