Délégation de pouvoir en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé du développement durable affectés à l’IGN
Punlié au Jo du 13 mars 2023, un décret et un arrêté : Décret n° 2024-215 du 11 mars 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à (…)
Dernière mise à jour le : 13 mars 2024
Le budget 2024 devenu insincère ! La Fonction publique fortement impactée !
Le gouvernement vient de publier un décret qui ampute le budget de fonctionnement de l’Etat de 10 milliards d’euros ! Cette décision est (…)
Dernière mise à jour le : 26 février 2024
VNF : Décret, création du régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de Voies navigables de France et à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France
Publié au JO du 27 janvier 2024, le décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux (…)
Dernière mise à jour le : 27 janvier 2024
La scission du corps des PETPE publiée au JO
A compter du 1er janvier 2024, à la suite de la scission du corps des PETPE, deux nouveaux corps sont créés :
Le corps des personnels (…)
Dernière mise à jour le : 2 janvier 2024
ETST et Dessinateurs : mise en extinction des corps des experts techniques des services techniques et des dessinateurs de l’équipement
Publié au JO du 05/11/2023, le Décret n° 2023-1020 du 3 novembre 2023 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des (…)
Dernière mise à jour le : 6 novembre 2023
3DS : Volet routier, Instructions RH les documents définitifs
Vous trouverez ci dessous les documents définitifs liés à l’Instruction RH pour la mise en oeuvre des transferts des services routiers aux (…)
Dernière mise à jour le : 30 octobre 2023