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Modification statut particulier du corps des officiers de port adjoints

MARQUES Rolin — 2025-10-31T10:22:31Z

Décret n° 2025-1003 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052456773
Publics concernés : fonctionnaires de catégorie B appartenant au corps des officiers de port adjoints.
Objet : le présent projet de décret précise les missions des officiers de port adjoints et modifie également la durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des officiers de port adjoints. Il (…)

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Modification des montants minimums et des plafonds annuels IFSE officiers de Ports Adjoints (OPa)

MARQUES Rolin — 2025-08-11T06:45:27Z

Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port adjoints des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052032718 Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2017 susvisé est remplacé par les (…)

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