SNAFiT UNSA

Modifications relatives aux garanties en matière de risque décès des ouvriers de l'Etat et modification du décret n° 2024-678 du 04/07/24 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat

MARQUES Rolin — 2025-08-07T14:00:37Z

Application à partir du 24/07/25

- La protection sociale complémentaire santé et prévoyance / #décret, #2025, #santé

Prévoyance fonction publique : les ministères peuvent proposer un contrat de prévoyance avec adhésion obligatoire

MARQUES Rolin — 2025-03-28T12:37:15Z

Un Avenant n° 1 à l'accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'Etat vient d'être publié au Journal Officiel.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051381418
Ce texte introduit une dérogation à la règle d'adhésion facultative fixée par l'accord initial.
Ainsi, les ministères peuvent proposer un contrat de prévoyance avec adhésion obligatoire (second (…)

- La protection sociale complémentaire santé et prévoyance / #arrêté, #2025, #prévoyance

Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat

JASTRZEBSKI Philippe — 2024-07-05T12:57:40Z

Publié au JO du 05 juillet 2024, le Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat.
Publics concernés : fonctionnaires civils de l'Etat, agents contractuels de droit public et de droit privé de l'Etat. Objet : détermination du régime de protection sociale complémentaire en prévoyance dans la fonction publique de l'Etat et modification du régime de protection sociale complémentaire en santé. Entrée en vigueur (…)

- La protection sociale complémentaire santé et prévoyance / #décret, #2024, #prévoyance

Décès d'un agent public de l'Etat : application de l'accord prévoyance signé par l'UNSA FP

RIET Annyvette — 2024-06-21T15:23:25Z

L'accord prévoyance pour les agents publics de l'État, signé le 20 octobre 2023 par l'UNSA Fonction Publique, trouve sa première mise en œuvre par la parution d'un décret sur le risque décès des agents publics. Il s'applique à partir du 1er janvier 2024.
Deux nouvelles prestations, la rente temporaire d'éducation et la rente viagère pour handicap, sont créées pour les enfants de l'agent décédé. Le dispositif du capital décès est renforcé.
Ces prestations s'appliquent que l'agent décédé (…)

- La protection sociale complémentaire santé et prévoyance / #2024, #décret, #décès, #Accord, #prévoyance

Prévoyance conventionnelle dans la Fonction Publique de l'État

RIET Annyvette — 2024-01-03T08:03:41Z

Publié au JO du 3 janvier 2024, l'Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'Etat.

- La protection sociale complémentaire santé et prévoyance / #Accord, #2024, #rémunération, #prévoyance

Réforme de la protection sociale complémentaire : l'UNSA a signé le protocole d'accord ministériel relatif au volet santé

RIET Annyvette — 2023-11-27T17:11:33Z

Pourquoi l'UNSA Développement durable est-elle signataire de cet accord ?

- La protection sociale complémentaire santé et prévoyance / #2023, #PSC, #UNSA-DD, #Accord

PSC : Pas de prélèvement pour les OPA concernant le forfait mensuel

JASTRZEBSKI Philippe — 2022-09-22T13:34:44Z

Publié au JO du 22/09/2022, le Décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l'exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales.
Rappel sur la PSC : forfait mensuel de 15 € comment l'obtenir ?
Les OPAs ne paieront donc pas de prélèvement sur les 15€ de la PSC.

- La protection sociale complémentaire santé et prévoyance / #décret, #2022, #OPA, #santé, #PSC

Protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat

JASTRZEBSKI Philippe — 2022-06-01T08:02:40Z

Publié au JO du &er juin 2022, l'Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat Article 1
Les garanties de protection sociale complémentaire relatives au remboursement des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, couvertes par les contrats collectifs mentionnés à l'article 10 du décret du 22 avril 2022 susvisé, (…)

- La protection sociale complémentaire santé et prévoyance / #arrêté, #2022, #santé

PSC : mise en œuvre du remboursement forfaitaire à compter du 01/01/2022

RIET Annyvette — 2021-11-18T11:00:33Z

pour les agents des MTE/MCTRCT/MM.

- La protection sociale complémentaire santé et prévoyance / #Note de gestion, #2021, #santé

PSC : forfait mensuel de 15 € comment l'obtenir ?

RIET Annyvette — 2021-10-07T14:23:44Z

Vous avez une mutuelle ?
Vous pouvez bénéficier du versement d'un forfait mensuel de 15 € dès le 01/01/2021.

- La protection sociale complémentaire santé et prévoyance / #2022, #santé, #rémunération