Agence de l'eau Artois-Picardie : opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires

JASTRZEBSKI Philippe — 2024-09-19T05:37:14Z

Publié au JO du 19 septembre 2024, Arrêté du 2 septembre 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Artois-Picardie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents.
Article 1
La réorganisation du service appui, paiement, interventions économiques de la direction des interventions de l'Agence de l'eau Artois-Picardie constitue une opération de restructuration. Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre (…)

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Opération de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-02-14T07:21:45Z

Publié au JO du 14 février 2023, l'Arrêté du 13 janvier 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Seine-Normandie. Article 1
Le transfert du siège de l'Agence de l'eau Seine-Normandie constitue une opération de restructuration.
Article 2
Les fonctionnaires et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et (…)

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Agence de l'eau Artois-Picardie : opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires

Opération de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Seine-Normandie