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DM de la Guadeloupe : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l'antenne de Marie-Galante

RIET Annyvette — 2023-06-05T06:21:54Z

Publié au JO du 3 juin 2023, l'arrêté du 25 mai 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction de la mer de la Guadeloupe ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l'antenne de Marie-Galante. Article 1
La réorganisation de la direction de la mer de la Guadeloupe ayant entraîné la fermeture de l'antenne de Marie-Galante constitue une opération de restructuration. Cette fermeture ouvre droit, pour chaque (…)

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Opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation de la DM Sud Océan Indien

RIET Annyvette — 2022-04-11T06:54:35Z

Publié au Jo du 9 avril 2022, l'arrêté du 9 mars 2022 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation de la direction de la mer Sud océan Indien de La Réunion. Article 1
Constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 17 avril 2008 : le transfert géographique du siège de la direction de la mer Sud océan Indien de Saint-Denis au Port (La Réunion).Article 2 (…)

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