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Opération de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité,

RIET Annyvette — 2023-08-04T06:40:28Z

ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaine.

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DIR/DRIEAT/DREAL : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines

RIET Annyvette — 2023-06-26T13:25:43Z

Dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national.

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Opération de restructuration au sein de la DRIEAT Île-de-France ouvrant droit à diverses primes, indemnités et mesures d'accompagnement

JASTRZEBSKI Philippe — 2022-06-11T09:09:22Z

Vu au JO du 11 juin 2022, l'Arrêté du 31 mai 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ouvrant droit à diverses primes, indemnités et mesures d'accompagnement.
Article 1
Le transfert des missions informatiques exercées par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, département des (…)

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Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines au sein des laboratoires d'hydrobiologie des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et de la DRIEAT, dans le cadre du transfert de la mission vers l'Office français de la biodiversité (OFB)

JASTRZEBSKI Philippe — 2022-03-27T09:34:10Z

Publié au JO du 27 mars 2022, l'Arrêté du 24 mars 2022 désignant les opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines au sein des laboratoires d'hydrobiologie des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et de la DRIEAT, dans le cadre du transfert de la mission vers l'Office français de la biodiversité (OFB).
Article 1
En application de l'article 1er du (…)

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