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Prime d'intéressement à la performance collective pour les agents de droit public VNF

MARQUES Rolin — 2025-10-17T11:43:57Z

Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à la prime d'intéressement à la performance collective pour les agents de droit public dans les services de l'Etablissement public Voies navigables de France (VNF).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052396965 Article 1
La prime d'intéressement à la performance collective, instituée par le décret du 8 septembre 2025 susvisé, est versée en 2026, 2027, et 2028.
La période de référence de chaque année de versement de la prime (…)

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Modalités d'organisation générale et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal de Voies navigables de France

JASTRZEBSKI Philippe — 2024-07-08T08:03:27Z

Publié au JO du 6 juillet 2024, l'Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal de Voies navigables de France
Article 1
Le concours professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France prévu au 1° du I de l'article 9 du décret du 30 décembre 2023 susvisé, (…)

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VNF : Décret, création du régime indemnitaire de la voie d'eau alloué aux personnels d'exploitation de Voies navigables de France et à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France

JASTRZEBSKI Philippe — 2024-01-27T08:45:20Z

Publié au JO du 27 janvier 2024, le décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d'eau alloué aux personnels d'exploitation de Voies navigables de France et à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France.
Voir aussi : VNF : Création du régime indemnitaire de la voie d'eau alloué aux personnels d'exploitation de Voies navigables de France et à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies (…)

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VNF : Création du régime indemnitaire de la voie d'eau alloué aux personnels d'exploitation de Voies navigables de France et à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France

JASTRZEBSKI Philippe — 2024-01-27T08:38:41Z

Publié au JO du 27 janvier 2024, l'arrêté du 26 janvier 2024 pris en application du décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d'eau alloué aux personnels d'exploitation de Voies navigables de France et à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France.
Voir aussi : VNF : Décret, création du régime indemnitaire de la voie d'eau alloué aux personnels d'exploitation de Voies navigables de France et à l'emploi (…)

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VNF : Prime de métier aux OPAs du ministère de l'équipement, des transports et du logement

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-11-15T09:30:45Z

Publié au JO du 15/11/2023, L'Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France.
Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2016 susvisé, le montant maximal annuel : « 2 402 € » est remplacé par le montant : « 2 602 € (…)

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VNF : Liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-11-14T08:21:35Z

Publié au JO du 14/11/2023, L'Arrêté du 8 novembre 2023 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France.
Article 1
L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux (…)

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PETPE : Montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant de VNF

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-11-02T10:35:16Z

Publié au Jo du 01/11/2023, l'Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France. Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 1. - Les montants minimaux annuels de la prime technique de (…)

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VNF : prolongement au 31 décembre 2023 du versement de l'indemnité compensatrice temporaire

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-07-03T09:29:00Z

Publié au JO du 30 juin 2023, le décret n° 2023-548 du 30 juin 2023 modifiant le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d'une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère chargé des transports affectés au sein de l'établissement public Voies navigables de France. En conséquence du report du chantier statutaire qui vise, entre autres, à séparer le corps des PETPE en deux entités distinctes, le décret prolonge (…)

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VNF : Note de gestion RIFSEEP 2022

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-03-31T11:11:02Z

Vous trouverez ci joint la note de gestion 2022 pour les agents de VNF.

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VNF : nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2022 aux concours externe et interne pour le recrutement d'agents d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat, branche « Voies navigables et ports maritimes

JASTRZEBSKI Philippe — 2022-09-17T09:34:44Z

Publié au JO du 17/09/2022, Arrêté du 15 septembre 2022 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2022 aux concours externe et interne pour le recrutement d'agents d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat, branche « Voies navigables et ports maritimes. Article
Par arrêté du directeur général de Voies navigables de France en date du 15 septembre 2022, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2022, aux concours externe et (…)

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