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Modifications relatives aux garanties en matière de risque décès des ouvriers de l'Etat et modification du décret n° 2024-678 du 04/07/24 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat

MARQUES Rolin — 2025-08-07T14:00:37Z

Application à partir du 24/07/25

- La protection sociale complémentaire santé et prévoyance / #décret, #2025, #santé

Rémunération à 90% pour les périodes de congé maladie ordinaire (CMO)

MARQUES Rolin — 2025-03-07T14:10:19Z

Il s'avère que les pertes financières dues à cette mesure de réduction de 100% à 90% de l'indemnisation des arrêts maladie pénalise particulièrement les arrêts maladie longs.
A retenir : est garanti à l'interne en congé de maladie le versement, pendant les trois premiers mois de ce congé de 90 % de la rémunération et de la moitié de celle-ci pendant les six mois suivants.

- Les dernières informations / #arrêté, #2025, #absence, #santé, #maladie

2023-S29 : PSC volet santé et prévoyance où en sommes-nous ?

RIET Annyvette — 2023-07-21T08:48:57Z

Point sur la négociation de la protection sociale complémentaire pour les agents des MTECT-MTE-SM
La DRH n'ayant pas acceptée la demande des OS de reporter à septembre 2023 la suite des réunions de négociation, pas moins de 5 réunions se sont succédé sur ce sujet pourtant essentiel !
Cette demande était légitime et pertinente, des négociations sont en cours au niveau interministériel avec l'UNSA fonction publique.
Précisons aussi que la couverture prévoyance est également un sujet sur (…)

- Actualités adhérents / #2023, #PSC, #maladie, #santé

L'UNSA signe l'accord relatif au droit à la déconnexion aux MTECT-MTE

RIET Annyvette — 2023-01-05T10:33:57Z

le 15 décembre 2022.

- Le télétravail / #2022, #protocole, #télétravail, #santé

PSC : Pas de prélèvement pour les OPA concernant le forfait mensuel

JASTRZEBSKI Philippe — 2022-09-22T13:34:44Z

Publié au JO du 22/09/2022, le Décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l'exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales.
Rappel sur la PSC : forfait mensuel de 15 € comment l'obtenir ?
Les OPAs ne paieront donc pas de prélèvement sur les 15€ de la PSC.

- La protection sociale complémentaire santé et prévoyance / #décret, #2022, #OPA, #santé, #PSC

Mesures sanitaires : Maj de la FAQ DGAFP Covid-19

JASTRZEBSKI Philippe — 2022-08-29T07:26:16Z

La Foire aux questions à l'attention des employeurs et des agents publics a été mise à jour le 24 août 2022.

- Les dernières informations / #2021, #conditions de travail, #télétravail, #pandémie, #santé, #2022

Protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat

JASTRZEBSKI Philippe — 2022-06-01T08:02:40Z

Publié au JO du &er juin 2022, l'Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat Article 1
Les garanties de protection sociale complémentaire relatives au remboursement des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, couvertes par les contrats collectifs mentionnés à l'article 10 du décret du 22 avril 2022 susvisé, (…)

- La protection sociale complémentaire santé et prévoyance / #arrêté, #2022, #santé

Le reclassement des fonctionnaires inaptes étendu aux trois versants

RIET Annyvette — 2022-05-18T08:07:15Z

La possibilité, pour les fonctionnaires déclarés inaptes pour raisons de santé, d'être reclassés dans un autre versant de la fonction publique est effective depuis le 1er mai. Les trois décrets du 22 avril 2022 qui entérinent cette ouverture viennent également adapter les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement.
Trois décrets concernant les fonctionnaires des trois versants ont été publiés le 24 avril 2022. Ils découlent de l'ordonnance santé-famille du 25 (…)

- Actualités / #2022, #décret, #santé, #UNSA-FP

2022-S11 => Spécial santé et handicap : une actualité dense !

RIET Annyvette — 2022-03-18T16:30:52Z

Depuis ma dernière communication, le cabinet de la Ministre de la Fonction Publique a annoncé une prochaine augmentation de la valeur du point d'indice. Parallèlement, un rapport sur l'évolution salariale dans la Fonction Publique a été remis au Gouvernement dont les conclusions méritent de vous être partagées… Mais au cœur de l'actualité de la semaine j'ai souhaité faire un focus sur les thématiques de la santé et du handicap.
En attendant ces développements attaquons dans un premier (…)

- Actualités adhérents / #2022, #Catégorie A, #BOETH, #Handicap, #promotion, #RIFSEEP, #santé

S09 : Questions/Réponses RIFSEEP, réorganisation des DG, et bien plus encore.

JASTRZEBSKI Philippe — 2022-03-04T09:21:57Z

L'actualité de la semaine c'est bien entendu les annonces du Premier Ministre relatives à l'allègement des mesures sanitaires. Néanmoins ces annonces qui certes auront des incidences sur notre quotidien ne doivent pas nous faire oublier les évolutions ministérielles qui auront un impact important sur la filière technique. Le RIFSEEP bien entendu mais aussi la fin des négociations sur le handicap, la restructuration des Directions Générale et parfois des découvertes au sein de corps (…)

- Actualités adhérents / #2022, #Handicap, #télétravail, #santé, #PSC, #RIFSEEP, #IFSE, #DGITM, #DGALN, #mobilité