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Opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation de la DM Sud Océan Indien

RIET Annyvette — 2022-04-11T06:54:35Z

Publié au Jo du 9 avril 2022, l'arrêté du 9 mars 2022 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation de la direction de la mer Sud océan Indien de La Réunion. Article 1
Constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 17 avril 2008 : le transfert géographique du siège de la direction de la mer Sud océan Indien de Saint-Denis au Port (La Réunion).Article 2 (…)

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Opération de restructuration de l'ENTE ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

RIET Annyvette — 2022-04-06T05:57:21Z

Publié au JO du 6 avril 2022, l'arrêté du 31 mars 2022 désignant l'opération de restructuration de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents. Article 1
La fermeture de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, implantée sur les sites d'Aix-en-Provence et de Valenciennes, constitue une opération de restructuration. Conformément à l'article 1er du [décret n° 2019-1441 du 23 décembre (…)

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Opération de restructuration au sein de la DREAL HdF ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

RIET Annyvette — 2022-04-01T11:25:09Z

Publié au JO du 1er avril 2022, l'arrêté du 31 mars 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement des Hauts-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents. Article 1
La création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord constitue une opération de (…)

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Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines au sein des laboratoires d'hydrobiologie des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et de la DRIEAT, dans le cadre du transfert de la mission vers l'Office français de la biodiversité (OFB)

JASTRZEBSKI Philippe — 2022-03-27T09:34:10Z

Publié au JO du 27 mars 2022, l'Arrêté du 24 mars 2022 désignant les opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines au sein des laboratoires d'hydrobiologie des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et de la DRIEAT, dans le cadre du transfert de la mission vers l'Office français de la biodiversité (OFB).
Article 1
En application de l'article 1er du (…)

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DIRM : Opération de restructuration de la direction de la mer et du littoral de la Corse, ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire

JASTRZEBSKI Philippe — 2021-08-25T07:04:41Z

Publié au JO du 25 aout 2021, Arrêté du 2 août 2021 désignant l'opération de restructuration de la direction de la mer et du littoral de la Corse. Article 1
La création de la direction de la mer et du littoral de Corse constitue une opération de restructuration et ouvre droit au bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 à 4 du présent arrêté. Article 5
Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 à 4 du présent arrêté est ouvert à compter du 24 juin 2021, date de passage au (…)

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DAM : Opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein des moyens hauturiers du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes

JASTRZEBSKI Philippe — 2021-06-14T06:52:06Z

Publié au JO du 6 juin 2021, l'Arrêté du 2 juin 2021 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein des moyens hauturiers du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes. Article 1
Les opérations de restructuration liées à la modernisation des moyens hauturiers du dispositif de contrôle et de (…)

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Restructuration de service à la DGITM/DST/TR : dispositifs indemnitaires d'accompagnement

JASTRZEBSKI Philippe — 2020-11-25T08:19:34Z

Opérations de restructuration de service ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans le cadre des mesures de déconcentration au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

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Dispositifs d'accompagnement indemnitaire de restructuration de certains services de la DIR Est et de la DREAL GE

RIET Annyvette — 2020-11-19T09:29:44Z

Report de la fin de la période d'ouverture des droits au 31 mars 2025.

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