DREAL & DIR : Indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-09-23T06:23:51Z

Publié au JO du 23 septembre 2023, le Décret n° 2023-891 du 21 septembre 2023 relatif à l'indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Publics concernés :
Agents publics et (…)

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2022-S31 - période estivale : petit tour du côté des textes réglementaires

RIET Annyvette — 2022-08-04T12:46:17Z

La période estivale n'est pas uniquement propice à la publication de notes de gestion ou à l'organisation de réunions au contenu sensible. C'est aussi un moment où sont publiés des textes réglementaires influençant nos vies professionnelles et personnelles. C'est également le moment où nous disposons d'un peu plus de temps pour se plonger dans le maquis de ces textes.
Le programme de cette lettre sera donc consacré à l'actualité récente au plan réglementaire.
Mais n'oublions pas tout (…)

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