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Opérations de restructuration au sein de la direction territoriale Méditerranée du CEREMA ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

MARQUES Rolin — 2026-04-03T10:41:47Z

Arrêté du 20 mars 2026 désignant les opérations de restructuration au sein de la direction territoriale Méditerranée du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053726948 Article 1
L'affectation sur le site d'Aix-en-Provence de certains services de la direction territoriale Méditerranée constitue une opération de (…)

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Procédure d'attribution de la prime individuelle portant création du régime indemnitaire des chercheurs appartenant au corps des chargés de recherche et au corps des directeurs de recherche (CRDD & DRDD)

MARQUES Rolin — 2026-02-13T12:11:00Z

Arrêté du 3 février 2026 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2025-731 du 30 juillet 2025 portant création du régime indemnitaire des chercheurs appartenant au corps des chargés de recherche et au corps des directeurs de recherche du développement durable affectés dans les établissements publics du ministère en charge du développement durable. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053448739 Article 1
En (…)

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Prime d'intéressement à la performance collective pour les agents de droit public VNF

MARQUES Rolin — 2025-10-17T11:43:57Z

Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à la prime d'intéressement à la performance collective pour les agents de droit public dans les services de l'Etablissement public Voies navigables de France (VNF).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052396965 Article 1
La prime d'intéressement à la performance collective, instituée par le décret du 8 septembre 2025 susvisé, est versée en 2026, 2027, et 2028.
La période de référence de chaque année de versement de la prime (…)

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RIPEC : Réforme du régime indemnitaire des CR&DR. CR de la réunion de concertation.

JASTRZEBSKI Philippe — 2024-05-17T11:38:10Z

Le 17/05/2024 s'est tenue une réunion de concertation avec la DRH et les organisations syndicales relative au nouveau régime indemnitaire des CR&DR (Chargé de Recherche et Directeur de recherche)
La DRH précise que cette réunion fait suite à un engagement pris en janvier dernier. L'objectif est de présenter un texte préliminaire au CSA du 20 juin 2024. Rappel du contexte
La DRH précise que le dispositif actuel a atteint ses limites car il ne permet pas d'absorber la totalité des (…)

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OPA affectés aux MTECT-MTE-M : Note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait

RIET Annyvette — 2024-01-02T10:40:37Z

Publié au BO du 22/12/2023, la note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M.

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VNF : Prime de métier aux OPAs du ministère de l'équipement, des transports et du logement

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-11-15T09:30:45Z

Publié au JO du 15/11/2023, L'Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France.
Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2016 susvisé, le montant maximal annuel : « 2 402 € » est remplacé par le montant : « 2 602 € (…)

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PETPE : prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-11-02T10:42:31Z

Publié au Jo du 01/11/2023, l'Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est ainsi modifié : Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé : « - (…)

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PETPE : Montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant de VNF

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-11-02T10:35:16Z

Publié au Jo du 01/11/2023, l'Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France. Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 1. - Les montants minimaux annuels de la prime technique de (…)

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PETPE : Montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-10-27T07:16:25Z

Publié au JO du 27/10/2023, l'Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Cette prime concerne le Décret n°55-1002 du 26 juillet 1955 relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs (…)

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2023 : Création de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

JASTRZEBSKI Philippe — 2023-08-01T07:55:58Z

Publié au JO du 1er aout 2023, le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
MAJ du 13/09/2023 avec la réponse de la DRH Réponse de la DRH sur la prise en compte des ISS liés à la bascule au RIFSEEP sur le caclul de l'assiette d'élligibilité à la prime En réponse à notre courrier du 1er août (…)

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