Subventions au covoiturage : parution de deux décrets

#décret #2020
Dernière mise à jour le : 18 juin 2020

Deux décrets d’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) renforcent les incitations financières au covoiturage par les autorités organisatrices de la mobilité.

Publics concernés : usagers du covoiturage, autorités organisatrices de la mobilité, régions, Ile-de-France Mobilités, plateformes de covoiturage.

Objet :

  • Le premier décret (n° 2020-678) détermine la nature des frais de covoiturage, la notion de partage des frais et les conditions de versement par les autorités organisatrices d’une allocation pour la proposition de trajets ;
  • Le second décret (n° 2020-679) définit le seuil de distance en deçà duquel le montant de l’allocation versée au conducteur par une autorité organisatrice peut excéder (15 km), dans la limite de deux déplacements par jour et par conducteur, l’exact partage des frais.

Les textes :