Prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint (54)

publié le 20 décembre 2019

Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint (54)

L’annexe de l’arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :

  • « - fermeture du site de Laragne et restructuration de la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes
  • « - fermeture de l’abattoir Volailles de l’Odet à Landrevarzec et restructuration de l’équipe d’inspection permanente de la direction départementale de la protection des populations du Finistère »