CESU - garde d’enfant

publié le 13 novembre 2019

La présente circulaire a pour objet de préciser l’objet, les conditions d’obtention et d’utilisation
ainsi que les modalités de la mise en œuvre par l’Etat d’une prestation d’action sociale au profit de ses
agents, relative à la garde de leurs enfants de moins de six ans. Elle introduit une troisième tranche d’aide
à 200 € au bénéfice des agents vivant maritalement ou en concubinage ainsi que de nouveaux barèmes
de revenus conditionnant le droit à la prestation. Elle assouplit également la liste des pièces justificatives
à fournir.

Circulaire du 5 novembre 2019 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans »