Cas des agents en poste à la DGAC (Bonification indiciaire)

publié le 1er octobre 2019

Bonification Indiciaire allouée aux TSDD et ITPE en poste à la Direction Générale de l’Aviation Civile

L’Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l’aviation civile.

Cet arrêté modifie le montant de la Nouvelle Bonification Indiciaire allouée aux TSDD et ITPE en poste à la Direction Générale de l’Aviation Civile depuis au moins deux années consécutives sur un poste éligible.

Les montants alloués passent de 15 à 25 points pour les TSDD et 20 à 35 points pour les ITPE, soit une augmentation mensuelle de 46,86 € brut pour les premiers et 70,29 € brut pour les seconds. Cette mesure est effective à partir du lendemain de sa publication au journal officiel, aucune rétroactivité n’est prévue. L’UNSA SNAFiT a écrit à la Secrétaire Générale de la DGAC ainsi qu’au Directeur Général de l’Aviation Civile pour tenter d’obtenir soit la rétroactivité de la mesure au 01/01/2017 soit le versement d’une prime “one shot” d’un montant équivalent mais nos revendications sont restées lettres mortes. Nous ne nous avouons pas vaincu pour autant et continuerons à œuvrer afin que l’année 2017 ne soit pas une année blanche pour les TSDD et les ITPE.

Il s’agit de la première étape de la revalorisation des rémunérations pour ces deux corps et de la plus importante. La seconde étape (augmentation des ISS d’un montant équivalent à 23,43 € brut) interviendra en 2018. Actuellement l’administration ne nous a pas indiqué la manière dont elle compte mettre en œuvre cette deuxième mesure.

Pour les personnels non éligibles à la NBI une prime leur sera versée courant du premier semestre 2018.

Vous trouverez ci-dessous les liens permettant d’accéder aux textes de références :

Arrêté du 21 décembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l’aviation civile

Arrêté du 5 décembre 2017 revalorisant les montants de la NBI versée aux TSDD et ITPE

Le SNAFiT UNSA continue à œuvrer pour la juste reconnaissance de nos missions et de nos compétences au sein de la DGAC.