Modalités

publié le 19 septembre 2019

Ci dessous le texte relatif aux modalités et conditions de remboursement. À noter que bien qu’il s’agisse de montants forfaitaires, l’agent doit pouvoir justifier du paiement de frais supplémentaires de repas, des frais et taxes d’hébergement et des frais divers directement liés au déplacement temporaire de l’agent.

Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État