Deux décrets d’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) renforcent les incitations financières au covoiturage par les autorités organisatrices de la mobilité.

Publics concernés : usagers du covoiturage, autorités organisatrices de la mobilité, régions, Ile-de-France Mobilités, plateformes de covoiturage.

Objet :

• Le premier décret (n° 2020-678) détermine la nature des frais de covoiturage, la notion de partage des frais et les conditions de versement par les autorités organisatrices d’une allocation pour la proposition de trajets ;
• Le second décret (n° 2020-679) définit le seuil de distance en deçà duquel le montant de l’allocation versée au conducteur par une autorité organisatrice peut excéder (15 km), dans la limite de deux déplacements par jour et par conducteur, l’exact partage des frais.

Les textes :

• Le Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d’une allocation par les autorités organisatrices ;
• Le Décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage.